Chartes et droits

L’information due au patient fait partie intégrante du processus de soins.

Elle vous permet de consentir aux choix thérapeutiques qui vous concernent.

Elle porte sur les actes et les soins envisagés, leur degré d’urgence, sur les bénéfiques et les risques, sur les alternatives éventuelles et sur les conséquences en cas de refus de soins.

Aucun acte médical et traitement médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Le professionnel de santé doit vous communiquer une information claire, complète, compréhensible et appropriée à votre situation avant votre décision.

Si vous souhaitez participer au don du sang, renseignez-vous auprès de l’Établissement français du sang (EFS – site de Melun au Centre hospitalier
Marc Jacquet). Il ne peut y avoir de transplantation et de greffe sans don. La greffe sert à remplacer un organe défaillant.

Le don d’organes est strictement encadré par la loi et répond à trois principes :

• Le consentement présumé, la gratuité et l’anonymat ;
• Le Centre hospitalier est autorisé à prélever les têtes fémorales des patients qui bénéficient d’une pose de prothèse totale de hanche ;
• Le prélèvement est effectué avec le consentement du
  patient.

La loi autorise les prélèvements d’organes et des tissus sur toute personne n’ayant pas manifesté son refus de vivant. Afin de faire respecter votre volonté sur le don d’organe, vous pouvez vous exprimer par différents moyens : en faisant part de votre volonté à votre famille, en remplissant une carte de donneur d’organes ou en faisant consigner votre refus dans le registre national automatisé des refus auprès de l’Établissement français des greffes.

La transfusion sanguine est rigoureusement réglementée. Avant toute transfusion, il vous sera demandé, un bilan immunologique (groupe sanguin, phénotype, recherche d’agglutinines irrégulières), un bilan virologique (hépatite C, VIH sida). Trois mois après la transfusion vous devrez renouveler ce bilan.

Ces examens sont réalisés dans votre intérêt.

Cependant, vous pouvez les refuser en le signalant au médecin.

Depuis la loi du 04 mars 2002, les établissements hospitaliers ont l’obligation de permettre aux patients de désigner une personne de confiance dès leur entrée à l’hôpital.

La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir.

La personne de confiance peut vous aider dans vos décisions concernant votre santé, vous assister lors des consultations et des entretiens médicaux (sans vous remplacer).

Elle peut prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical uniquement en votre présence.

La personne de confiance a un devoir de confidentialité. Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits, volontés et convictions. Elle peut faire le lien avec votre famille ou vos proches. Cette personne sera consultée dans le cas où vous seriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté.

Cette désignation écrite est valable pour la durée de l’hospitalisation et peut être modifiée à tout moment.

La loi du 02 avril 2005, dite loi « Leonetti » relative aux droits des malades et à la fin de vie renforce le droit des malades et encadre les bonnes pratiques médicales : les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable.

Le principe du droit à l’arrêt du traitement est posé, avec la possibilité pour toute personne majeure de rédiger ses directives anticipées. Celles-ci constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale dans la mesure où elles témoignent de la volonté du patient lorsqu’il était encore apte à s’exprimer et en état de le faire.

La personne malade consciente a le droit de demander l’arrêt de son traitement.

Le médecin a la possibilité de ne pas mettre en œuvre ou d’arrêter un traitement inutile, s’il respecte les règles suivantes :

• Décision collégiale (patient, médecin, équipe soignante, famille) ;
• Consultation des directives anticipées du patient ou de la personne de confiance ;
• Inscription dans le dossier médical de la décision motivée.