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Personnes mineures et soins

Les décisions concernant votre santé relèvent des titulaires de l'autorité parentale.
L'admission au Centre  Hospitalier est donc prononcée à leur demande. A votre sortie, vous ne pouvez être confiés qu'à votre père, mère, tuteur ou tierces personnes expressément autorisées par ceux-ci. Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et/ou du mineur est requis pour la prise en charge en hospitalisation du mineur. Dans le cas où les représentants légaux risquent d'être absents ou indisponibles, une autorisation de soins sera signée dès l'admission en hospitalisation.

Dans les cas d'urgence avérée, l'intervention chirurgicale sera autorisée et attestée par la rédaction d'un certificat médical circonstancié, signé par deux médecins. De même, si la santé ou l'intégrité corporelle du mineur risquent d'être compromises par le refus de son représentant légal ou de son indisponibilité, le médecin responsable peut saisir le Procureur de la République, afin de provoquer les mesures d'assistance éducative nécessaires pour donner des soins.

Enfin, un mineur peut demander à se faire soigner seul, sans que le consentement de ses parents soit recherché. Si le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder sa santé, le médecin cherchera toutefois à obtenir le consentement des parents. En cas de maintien de l'opposition du mineur à cette consultation, ce dernier devra se faire accompagner par une personne de son choix.

L'enfant a le droit de recevoir une information et de participer à la prise de décision le concernant de manière adaptée à son degré de maturité.