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Hospitalisation > Relations usagers > Vos droits et vos devoirs

Vos droits et vos devoirs

>> Personne de confiance

Lors de votre séjour, vous pouvez désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et qui sera consultée si vous n'êtes plus en état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information vous concernant.
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>> Personnes mineures et soins

Les décisions concernant votre santé relèvent des titulaires de l'autorité parentale.
L'admission au Centre Hospitalier est donc prononcée à leur demande. A votre sortie, vous ne pouvez être confiés qu'à votre père, mère, tuteur ou tierces personnes expressément autorisées par ceux-ci.
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>> Sortie contre avis médical

Au terme de l'article L 1111-4 du code de la santé publique, "le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix.
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>> Secret professionnel

Dans le cadre du droit au respect de votre vie privée, les informations vous concernant sont soumises au secret professionnel dont la violation constitue à la fois une faute professionnelle et un délit pénal.
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>> Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
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>> Consentement aux soins

Aucun acte médical, ni aucun traitement, ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.
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>> PEC Douleur (CLUD)

Missions et actions du Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).
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>> Accès au dossier médical

Tout usager de la santé dispose d’un droit général d’accès aux informations qui le concernent. Ce droit implique une information sur son état de santé qui peut être délivrée de différentes manières et à différents moments.
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>> RGPD, Informatique et Libertés

Le centre hospitalier Léon Binet dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à l'usage du service.
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>> Information et santé

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences.
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>> Culte

>> Autres informations utiles

Autres informations utiles lors d'un séjour hospitalier En savoir plus